J.O. 177 du 2 août 2007
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (Conseil économique et social)
NOR : CESX0700205A
Le président du Conseil économique et social,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par l'ordonnance no 62-918 du 8 août 1962, par la loi organique no 84-499 du 27 juin 1984, par la loi organique no 90-1001 du 7 novembre 1990, par la loi organique no 92-730 du 30 juillet 1992 et par la loi organique no 2000-294 du 5 avril 2000 ;
Vu le décret no 59-601 du 5 mars 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social ;
Vu le décret du 13 janvier 2006 portant nomination de M. Christian Dors en tant que secrétaire général du Conseil économique et social ;
Vu l'arrêté 06/10 du 1er février 2006 du président du Conseil économique et social portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté 06/185 du 15 décembre 2006 du président du Conseil économique et social portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'arrêté 06/10 du 1er février 2006 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Délégation est donnée à M. Dors (Christian), secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, délégation est donnée à M. Fiorina (Jean-Paul), directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à Mme Tournyol du Clos (Nathalie), directrice des services administratifs, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés.
Délégation est donnée à M. Cattelotte (Michel), chef du service de la trésorerie, du budget et de la comptabilité, aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2007.
J. Dermagne